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Ouverture Chasse du sanglier en battue en plaine

05 BT Valid permis OFF4

 

Validation en ligne du permis de chasser

Cette saison, 2 formules pour la validation en ligne vous sont proposées

 

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Vos démarches simplifiées en ligne 

- Demande d'autorisation de destruction à tir d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts (ex-nuisibles) SAISON 2020 

A ce jour, en raison de l'assouplissement des mesures de confinement liées au Covid 19, les actions individuelles de destruction à tir des animaux d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts vont reprendre sur autorisation.
Ces autorisations sont délivrées sous réserve du respect par le béneficiaire de l'évolution de l'ensemble des mesures sanitaires prescrites par le gouvernement et notamment des gestes barrières.

Seuls sont concernés le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde jusqu'au 10 juin, l'etourneau sansonnet jusqu'au 19 septembre et le pigeon ramier jusqu'au 30 juin.
Vous trouverez ci-dessous les liens  pour formaliser votre demande avec un lien pour les corvides et l'etourneau et un autre lien pour le pigeon.


corvides et etourneau
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/autorisation-destruction-a-tir-nuisibles-2020


pigeon ramier

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/autorisation-destruction-pigeon-ramier-2020


Deux cas de figure
* vous etiez déjà avant le 16 mars en possession d'une autorisation qui a été suspendue à cette date ; cette autorisation est de nouveau active pour le temps et les especes restantes sans avoir à reformuler une nouvelle demande.
* votre demande a fait l'objet d'un refus entre le 16 mars et le 11 mai pour cause de confinement ; vous devez alors renouveler votre demande

- Bilan de destruction à tir des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts (ex-nuisibles) - Saison 2019 (hors piégeage)

- Consultez la notice explicative

- Demande d’autorisation individuelle de destruction du sanglier du 11 MAI au 31 Mai 2020

La DDTM a mis en place une téléprocédure relative à la destruction exceptionnelle à tir du sanglier du 11 au 31 mai 2020.

Cette opération doit se réaliser de manière individuelle, à l'approche ou à l'affût en respectant l'évolution de l'ensemble des mesures sanitaires prescrites par le gouvernement et notamment des gestes barrières.

Vous pouvez faire votre demande uniquement en suivant le lien ci-dessous:

Vous pouvez utiliser le même identifiant, si vous avez déjà  fait des demandes via le site "démarches simplifiées" , sinon ,pour se connecter, il suffit de créer un compte avec son adresse email puis de remplir le formulaire en ligne.

Le bilan de cette opération devra être envoyé par mail à cette adresse.

IMPORTANT :Le bénéficiaire d’une autorisation s’engage à transmettre à la DDTM de la Seine-Maritime le bilan des destructions, y compris en cas de bilan nul, avant le 30 juin 2020.

par mail à l'adresse : ddtm-strm-bnbsf@seine-maritime.gouv.fr

 Demande d'autorisation individuelle de chasse au sanglier du 1er juin au 14 août 2020

 

 BT constat dommagesSi vous subissez des dommages causés par un prédateur,

nous vous invitions à remplir ce formulaire de constat de dommages en ligne...

 

BT declaration degatsDéclaration de Dégâts Grand Gibier
Afin de vous faire gagner du temps, vous pouvez désormais télécharger la Déclaration de dégâts

 

Retrouver les reportages vidéos de la chaine youtube de la FDC76 sur : FDC76REPORTAGE

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