À
la veille de l’ouverture de la chasse, mieux vaut connaître
l’analyse juridique effectuée par les services régionaux
de la D.D.A.F. et de l’O.N.C.FS sur les possibilités légales
de régulation des populations de pigeons domestiques dans la nature.
Nul doute que cette disposition devrait être bien accueillie par
les agriculteurs et les communes, de plus en plus souvent confrontés
aux déprédations des pigeons domestiques…
Sans oublier les chasseurs de pigeons qui finissaient par ne plus savoir sur quel pied danser. Explication.
En France, on compte 3 espèces de pigeons: le ramier, le colombin et le biset.
Les seules à pouvoir être chassés. Leurs proches cousins, les pigeons domestiques, retournés à l’état plus ou moins sauvage, désignés tantôt de pigeons de ville, de clocher, de ferme, etc…, conservent leur statut d’animaux domestiques, et ne peuvent pas légalement faire l’objet d’actes de chasse…
Cependant, le préjudice important que ces envahisseurs causent tant aux bâtiments qu‘ils souillent, qu’aux cultures
agricoles qu’ils dépouillent de leurs semences et grains, ont conduit par le passé le législateur à prendre des dispositions spécifiques pour la protection des biens contre les « volailles en état de divagation ».
Ainsi, dans chaque département, le Préfet fixe une période d’ouverture et une période de fermeture des colombiers.
Pendant cette dernière période, les propriétaires et fermiers (ou leurs délégués) peuvent procéder, sans autorisation particulière, et par tout moyen à leur convenance, à l’élimination de ces indésirables volatiles sur leurs terres et même se les approprier.
Et, comme en Seine-Maritime, les colombiers sont réputés fermés toute l’année, il devient possible d’y détruire les pigeons domestiques, (présentant un plumage de couleur différente de celui du biset) toute l’année, et a fortiori en période d’ouverture de la chasse en plaine (à la condition
de bénéficier pour cela d’une simple délégation du propriétaire ou du fermier).
Mais attention, il convient de respecter les textes en vigueur relatifs à la sécurité publique, de portée générale comme l’interdiction de tir en direction d’une habitation, d’une route, d’un chemin public.… et de portée plus locale qui interdisent généralement le tir dans les agglomérations.
Enfin il n’est pas inutile de rappeler que le pigeon voyageur reste protégé par la loi. Bénéficiaire d’une dérogation à la période de fermeture des colombiers, il est libre de circuler en tout temps.
Et, comme le seul critère qui permette de le différencier d’un pigeon domestique ou d’un biset reste le port d’une
bague matricule, difficilement repérable en vol, la plus grande prudence s’impose, surtout lorsqu’on opère à
proximité d’un colombier de voyageurs connu.
Sans oublier les chasseurs de pigeons qui finissaient par ne plus savoir sur quel pied danser. Explication.
En France, on compte 3 espèces de pigeons: le ramier, le colombin et le biset.
Les seules à pouvoir être chassés. Leurs proches cousins, les pigeons domestiques, retournés à l’état plus ou moins sauvage, désignés tantôt de pigeons de ville, de clocher, de ferme, etc…, conservent leur statut d’animaux domestiques, et ne peuvent pas légalement faire l’objet d’actes de chasse…
Cependant, le préjudice important que ces envahisseurs causent tant aux bâtiments qu‘ils souillent, qu’aux cultures
agricoles qu’ils dépouillent de leurs semences et grains, ont conduit par le passé le législateur à prendre des dispositions spécifiques pour la protection des biens contre les « volailles en état de divagation ».
Ainsi, dans chaque département, le Préfet fixe une période d’ouverture et une période de fermeture des colombiers.
Pendant cette dernière période, les propriétaires et fermiers (ou leurs délégués) peuvent procéder, sans autorisation particulière, et par tout moyen à leur convenance, à l’élimination de ces indésirables volatiles sur leurs terres et même se les approprier.
Et, comme en Seine-Maritime, les colombiers sont réputés fermés toute l’année, il devient possible d’y détruire les pigeons domestiques, (présentant un plumage de couleur différente de celui du biset) toute l’année, et a fortiori en période d’ouverture de la chasse en plaine (à la condition
de bénéficier pour cela d’une simple délégation du propriétaire ou du fermier).
Mais attention, il convient de respecter les textes en vigueur relatifs à la sécurité publique, de portée générale comme l’interdiction de tir en direction d’une habitation, d’une route, d’un chemin public.… et de portée plus locale qui interdisent généralement le tir dans les agglomérations.
Enfin il n’est pas inutile de rappeler que le pigeon voyageur reste protégé par la loi. Bénéficiaire d’une dérogation à la période de fermeture des colombiers, il est libre de circuler en tout temps.
Et, comme le seul critère qui permette de le différencier d’un pigeon domestique ou d’un biset reste le port d’une
bague matricule, difficilement repérable en vol, la plus grande prudence s’impose, surtout lorsqu’on opère à
proximité d’un colombier de voyageurs connu.
