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La règlementation

MEMENTO CALENDRIER SAISON 2008/2009

L’ouverture de la chasse des bécassines des marais et sourdes, sur les platières aménagées du domaine terrestre à partir du 2/08/08 et à partir du 21 aout sur les autres zones humides non aménagées spécifiquement
Arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier Nouveau
- L' eider à duvet : interdit à la chasse pendant 5 ans.(mâles et femelle)
- le courlis cendré : interdit de chasse pendant 5ans .
- vanneau huppe, sa chasse n'ouvrira qu'au 15 octobre
Arrêté du 30 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 24 mars 2006 relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau Nouveau
Date d'ouverture 2008 de la Chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau Nouveau (Arrêté du 24 mars 2006 relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau)
Arrêté préfectoral des dates d'ouverture et de cloture 2008-2009 Nouveau
Arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau
Arrêté du 28 janvier 2008 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau pour 2008
Liste des espèces de gibier chassables Nouveau
Les espèces classées nuisibles Nouveau
Communes limitrophes

LEGISLATION (Appelants)

LEGISLATION (divers)