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La FDC 76 sera exceptionnellement fermée le lundi 14/08

Déclaration de Dégâts Grand Gibier

Afin de vous faire gagner du temps, vous pouvez désormais télécharger la Déclaration de dégâts en cliquant sur le lien ci-dessous

small icone pdfDossier de déclaration de dégâts

 

Il vous faut télécharger la déclaration de dégâts, la notice explicative et le barème des cultures  en cliquant sur le lien ci-dessous

small icone pdfNotice explicative et barème des cultures

Vous devez nous la retourner en deux exemplaires et en garder un pour vous

Accompagnée d'un RIB et d'une copie de votre relevé parcellaire.

 Par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Ou à l'adresse suivante : FDC76 – BP 13 – 76809 BELLEVILLE EN CAUX 

Suite au nouveau décret de 23 Décembre 2013 applicable au 01 Janvier 2014, la procédure d'indemnisation a été modifiée, vous trouverez ci-dessous un récapitulatif à télécharger.

small icone pdfRécapitulatif nouveau décret