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216 22195448Après plusieurs années de contentieux, les fédérations départementales de chasseurs de Seine-Maritime et de l’Eure, en défendant l’arrêté préfectoral du 3ème plan de gestion de la réserve naturelle de l’estuaire de la Seine pour les zones de non-chasse, remportent pour la seconde fois leur combat juridique contre les associations de protection de la Nature normandes et nationales. Un résultat qui démontre qu’il ne suffit pas d’invoquer un mauvais choix des services de l’État, encore fallait-il le prouver !

C’est en tous les cas la conclusion des juges :
« Les associations requérantes ne démontrent pas, faute d’étude scientifique sur ce point à la date de l’arrêté attaqué, de la réalité des effets défavorables à l’avifaune que provoquerait la nouvelle configuration des zones de non-chasse, lesquelles ont été étendues de manière substantielle à 50% de la superficie totale de la réserve, comprenant deux blocs majeurs, en aval du Pont de Normandie et au sein du marais de Cressenval, ainsi que des zones complémentaires ; que, par suite, les associations requérantes ne sont pas fondées à soutenir que les actes attaqués méconnaissent l’article 9 du décret du 30 décembre 1997 ».

En juin 2015, le tribunal administratif de Rouen rejetait déjà la requête de Haute-Normandie Nature Environnement, de France Nature Environnement, de SOS Estuaire et de la Ligue de Protection des Oiseaux. Pour rappel, ces associations contestaient entre autres le positionnement des zones de non-chasse dans la réserve naturelle. Leur ambition était de supprimer toutes formes de chasse en aval du pont de Normandie.

En cette fin septembre 2017, la cour d’appel de Douai vient donc confirmer ce premier jugement, à la grande satisfaction des fédérations et des associations de chasseurs.

Communiqué par la Fédération des Chasseurs de Seine-Maritime.