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 Les bureaux et le standard téléphonique sont fermés le mercredi.

Madame, Monsieur

Veillez trouver ci-après en téléchargement une copie du cahier des charges ainsi que de la publicité pour le droit de chasse au gibier de terre sur le domaine privé de l'Etat dans les Iles de la Seine fluviale du 01/07/2019 au 30/06/2019 concernant le lot numéro 4 qui n'a pas été attribué lors de la commission d'examen des offres du 03 septembre 2019 dans les locaux de la DRFIP76, division Domaine, 21, quai Jean Moulin.

Des candidats s'étant manifestés après la date limite de dépôt des offres, une nouvelle procédure est lancée.
La personne qui se verra attribuer le lot, fera l'objet d'une location amiable.

La date limite de dépôt des offres pour l'attribution du lot est fixée au mercredi 25 septembre à 14 heures."

small icone pdfCahier des charges

small icone pdfPublicité pour le droit de chasse

 

Vous pouvez aussi retrouver ces informations sur le site des services de l'État en Seine-Maritime :

http://www.seine-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-prevention-des-risques/Chasse/Projets-d-arretes/droit-de-chasse-au-gibier-de-terre-sur-le-domaine-prive-de-l-Etat