- Arrêté du 17 février 2014 modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie
- Arrêté du 3 décembre 2014 nommant les lieutenants de louveterie et délimitatant leurs circonscriptions en Seine-Maritime pour la période 2015 à 2019 (Voir la carte des circonscriptions des lieutenants de louveterie)
