Chasse du sanglier du 1er juin au 14 août de l'année en cours
Arrêté autorisant à titre individuel la chasse du sanglier
Tir d'été du renard
Ce qu’il faut savoir pour pratiquer le tir d’été du Renard en Seine-Maritime
Destruction à tir d'animaux nuisibles !
Le formulaire est désormais téléchargeable sur le site Internet de la Fédération. Les conditions d’application de cette régulation figurent sur le formulaire établi par la DDTM
Règlementation du piégeage !
Arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement
Arrêté du 28 juin 2016 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l’article L. 427-8 du code de l’environnement
Les animaux nuisibles
Consultez le tableau de synthèse des espèces nuisibles
Arrêté du 30 juin 2017 fixant la liste de certains animaux classés nuisibles (lapin de garenne, pigeon ramier, sanglier) dans le département de de la Seine-Maritime, pour la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018, ainsi que leur modalités de destruction
Arrêté du 30 juin 2015 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles
Arrêté du 30 juin 2015 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain