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Arrêté de fermeture de la chasse du gibier migrateur pour la saison 2009-2010

Dates gibier sédentaire

Pour le GIBIER SEDENTAIRE, les dates sont fixées chaque année par un arrêté préfectoral. Des articles complémentaires traitent du migrateur et des informations à l'usage des chasseurs y sont présentes.

"Arrêté fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2009/2010 dans le département de la Seine-Maritime".

Le 11 juin 2009 un arrêté ministériel vient modifier l'arrêté du 24 mars 2006 :

"Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté du 11 juin 2009 fixant les dates d'ouverture et de clôture pour la campagne 2009/2010 dans le département de la Seine-Maritim"

 Dates gibier migrateur

 L'OUVERTURE DE LA CHASSE AUX OISEAUX DE PASSAGE ET AU GIBIER D'EAU est définie par un arrêté ministériel non millésimé daté du 24 mars 2006 "Arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau"

 Le 30 juillet 2008 deux arrêtés ministériels viennent de modifier l'arrêté du 24 mars  2006. Le premier intitulé "Arrêté du 30 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau" ;  "Arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier" suspend la chasse de trois espèces.

• L'eider à duvet : interdit à la chasse pendant 5 ans.(mâles et femelle)

• Le courlis cendré : interdit de chasse pendant 5ans .

• Le vanneau huppe, sa chasse n'ouvrira qu'au 15 octobre

Le 13 août 2008 un arrêté ministériel modifie une nouvelle fois l'arrêté du 24 mars 2006 : "Arrêté du 13 août 2008 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau"

Pour la FERMETURE DE LA CHASSE DES OISEAUX DE PASSAGE AINSI QUE DU GIBIER D'EAU, deux arrêtés ministériels existent :

La fermeture de la chasse des oiseaux de passage ainsi que du gibier d'eau est fixée par des arrêtés ministériels, non millésimés, et datés du 19 janvier 2009 "Arrêté relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau"

Deux arrêtés ministériels, millésimés, en date du 19 janvier 2009 ont été pris modifiant ainsi les dates de fermeture de la chasse aux oies  "Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oies pour 2009" et aux limicoles "Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux limicoles pour 2009"