Rubrique d’accès rapide à certains documents téléchargeables sur le site
Retrouver plus d’informations sur ces documents dans les rubriques correspondantes à la thématique
Demande d’autorisation individuelle de chasse au sanglier du 1er juin au 14 août 2020
Les arrêtés
Ouverture et clôture de la chasse
Arrêté d’ouverture et de clôture de la chasse pour la saison 2020-2021
Avenant du 17 aout 2020 a arrêté ouverture de la chasse du 3 aout 2020 dans le 76 pour 2020 2021
Ouverture de la chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau pour la saison 2020 – 2021
Permis de chasser
Formulaires
Téléchargez le formulaire d’inscription aux formations préalables et à l’examen du permis de chasser
Télécharger le formulaire d’inscription à l’examen du permis de chasser
Déclaration de dégâts Grand Gibier
Afin de vous faire gagner du temps, vous pouvez désormais télécharger la Déclaration de dégâts en cliquant sur le lien ci-dessous
Dossier de déclaration de dégâts
Il vous faut télécharger la déclaration de dégâts, la notice explicative et le barème des cultures en cliquant sur le lien ci-dessous
Notice explicative et barème des cultures
Vous devez nous la retourner en deux exemplaires et en garder un pour vous
Accompagnée d’un RIB et d’une copie de votre relevé parcellaire.
Par mail : servicedegatsgibier@fdc76.com
Ou à l’adresse suivante : FDC76 – BP 13 – 76809 BELLEVILLE EN CAUX
Suite au nouveau décret de 23 Décembre 2013 applicable au 01 Janvier 2014, la procédure d’indemnisation a été modifiée, vous trouverez ci-dessous un récapitulatif à télécharger.
Régulation des animaux nuisibles
La DDTM a mis en place une téléprocédure relative à la destruction exceptionnelle à tir du sanglier sur le mois de mai 2019.
Vous pouvez faire votre demande uniquement en suivant le lien ci-dessus.
Vous pouvez utiliser le même identifiant, si vous avez déjà fait des demandes via le site « démarches simplifiées » (voir lien ci-dessous) , sinon ,pour se connecter, il suffit de créer un compte avec son adresse email puis de remplir le formulaire en ligne.
Demande à tir de nuisibles – SAISON 2019 (accédez au site pour effectuer votre démarche dématérialisée)
Demande d’autorisation de destruction à tir d’animaux nuisibles
Consultez le tableau de synthèse des espèces nuisibles du 1 juillet 2019 au 30 juin 2020
Ce qu’il faut savoir pour pratiquer le tir d’été du Renard en Seine-Maritime
Arrêté du 30 juin 2017 fixant la liste de certains animaux classés nuisibles (lapin de garenne, pigeon ramier, sanglier) dans le département de de la Seine-Maritime, pour la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018, ainsi que leur modalités de destruction
Arrêté du 30 juin 2015 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles
Arrêté du 30 juin 2015 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain
