Chère adhérente, Cher adhérent,
L’arrêté précisant les mesures de prévention applicables pour chacun des niveaux de risque d’influenza aviaire vient d’être modifié. Il permet désormais le transport et la pratique de la chasse aux gibiers d’eau avec des appelants, tout en assurant la maîtrise du risque sanitaire.
Afin d’adapter la gestion du risque influenza à la réalité de la chasse et notamment du transport des appelants, l’arrêté du 16 mars 2016 a été modifié. Fruit d’un long processus de consultation dans le cadre de la feuille de route influenza et de travaux constructifs entre la FNC et le Ministère de l’Agriculture, il a été signé et publié le 17 septembre dernier.
Après de longs mois de négociations et d’attentes, nous avons enfin pu aboutir à un accord sur un dispositif encadrant la chasse au gibier d’eau et la détention d’appelants pour cette chasse lors de l’élévation du niveau de risque lié à l’Influenza Aviaire Hautement Pathogène. Cela a été possible grâce au pragmatisme et à l’écoute de Julien Denormandie, Ministre de l’agriculture, et des personnes en charge du dossier dans ce ministère. Désormais, le transport des appelants sera autorisé dès le passage en risque modéré et le restera en cas de risque élevé influenza pour les chasseurs qui n’ont pas de lien avec un élevage commercial de volailles et qui détiennent au maximum 15 oiseaux d’ornement ou de basse-cour en plus de leurs appelants pour la chasse au gibier d’eau.
Les détenteurs d’appelants pour la chasse au gibier d’eau devront par ailleurs être connus des services de contrôle afin d’identifier avec précision la localisation des oiseaux en cas de crise et de garantir la réactivité nécessaire pour maîtriser la diffusion du virus.
Les changements apportés par cet article révisé
1. Plus d’interdiction avec dérogation mais une autorisation sous condition
Désormais, il n’y a plus d’interdiction de transport et d’utilisation des appelants pour la chasse au gibier d’eau lors de l’élévation du risque, mais une autorisation de transport et d’utilisation des appelants en fonction de la catégorie à laquelle on appartient avec des conditions à respecter (traçabilité, biosécurité renforcée, plan d’analyses en fin de saison sur un échantillon qui sera défini plus tard en fonction des objectifs poursuivis).
2. Définition de 3 catégories de détenteurs d’appelants pour la chasse au gibier d’eau
3 catégories de détenteurs d’appelants pour la chasse au gibier d’eau sont définies comme suit :
- La catégorie 1 regroupant des détenteurs qui détiennent en plus de leurs appelants, 15 autres oiseaux au plus (basse-cour ou oiseaux d’ornement) et qui n’est pas en lien épidémiologique avec un établissement à finalité commerciale ;
- La catégorie 2 regroupant des détenteurs qui détiennent en plus de leurs appelants, plus de 15 autres oiseaux mais qui n’est pas en lien épidémiologique avec un établissement à finalité commerciale ;
- La catégorie 3 regroupant des détenteurs qui sont en lien épidémiologique avec un établissement à finalité commerciale, quel que soit le nombre d’appelants détenus.
3. Obligation de déclaration des détenteurs d’appelants pour la chasse au gibier d’eau (voir la nouvelle déclaration en cliquant sur le lien en bas de cet article).
Au-delà de l’obligation de baguage des appelants et de déclaration des détenteurs d’appelants pour la chasse au gibier d’eau (AM 29/12/2010), les détenteurs d’appelants devront renouveler cette déclaration, en précisant la catégorie dans laquelle ils se trouvent, avant chaque saison de chasse, à la FDC du département du lieu de détention. Cette déclaration entraînera l’émission par la FDC d’un récépissé qui permettra au détenteur de prouver cette déclaration en cas de contrôle.
4. Mesures de biosécurité à respecter en risque modéré et élevé
Seuls les appelants d’un unique propriétaire ou détenteur sont présents simultanément sur un même lieu de parcage ou hutte de chasse en plus des appelants présents à demeure dans les parcs.
Le propriétaire ou détenteur d’appelants respecte les mesures de biosécurité permettant de prévenir tout risque de diffusion du virus de l’influenza aviaire entre les appelants et les volailles domestiques ou autres oiseaux captifs (article 4 AM 01/08/2006) et prend toutes les dispositions nécessaires pour éviter la contamination des appelants pendant et après la chasse, et la contamination des oiseaux domestiques qu’il peut détenir par ailleurs. Ces mesures de biosécurité sont précisées dans l’instruction technique 2020/729, et sont rappelées dans les fiches FNC jointes de 2020. Les mesures seront très prochainement révisées et complétées, mais dans l’attente, vous pouvez utiliser ces fiches FNC.
En risque modéré :
Lorsque le niveau de risque est « modéré » soit dans le lieu de détention soit dans le lieu de chasse, le transport et l’utilisation des appelants sont autorisés y compris dans les zones à risque particulier :
- En respectant les mesures de biosécurité citées ci-dessus et
- En limitant le nombre d’appelants transportés et utilisés à 30, les appelants restant toute la saison sur le site de chasse ne sont pas comptés dans ces 30.
En risque élevé :
Lorsque le niveau de risque est « élevé » soit dans le lieu de détention soit dans le lieu de chasse, le transport et l’utilisation des appelants sont autorisés dans le respect des mesures de biosécurité citées ci-dessus, y compris en zones à risque particulier, pour les catégories suivantes :
- Les appelants d’un propriétaire ou détenteur de catégorie 1, dans la limite de 30, hormis les appelants présents à demeure sur le site de chasse
- Les appelants déjà présents sur le site de chasse des propriétaires ou détenteurs des catégories 2 et 3 (sans transport).
5. Plan d’analyse des appelants pour la chasse au gibier d’eau ayant été utilisés en risque élevé
Les appelants utilisés pour la chasse en niveau de risque « élevé » seront soumis à un plan d’analyses en fin de saison sur un échantillon qui sera défini d’ici la fin de saison, en fonction des objectifs poursuivis (article 3 AM 01/08/2006). Communiqué de la FDC76