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Catégorie : Législation

Demandes d’autorisation préfectorale individuelle de chasse anticipée du sanglier du 1er juin au 14 août 2021

Les demandes d’autorisation préfectorale individuelle de chasse anticipée du sanglier du 1er juin au 14 août 2021 sont désormais accessibles uniquement par voie dématérialisée avec le lien
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Demandes d’autorisation de destruction à tir d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts – SAISON 2021

Les demandes d’autorisation de destruction à tir d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts – SAISON 2021 sont désormais accessibles uniquement par voie dématérialisée avec le lien ci-dessous : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/autorisation-destruction-a-tir-nuisibles-2021
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Demande d’autorisation individuelle exceptionnelle de destruction à tir du sanglier du 1er avril au 31 mai 2021

Les demandes d’autorisation individuelle exceptionnelle de destruction à tir du sanglier  sont accessibles uniquement par voie dématérialisée avec le lien ci-dessous: https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-autorisation-prefectorale-exceptionnelle-destruction-a-tir-sanglier-du1er-avril-au-31mai2021 Pour se connecter,
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demandes d’autorisation complémentaire de destruction à tir du pigeon ramier -Saison 2021

Les demandes d’autorisation complémentaire de destruction à tir du pigeon ramier sont désormais accessibles uniquement par voie dématérialisée avec le lien ci-dessous : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-autorisation-complementaire-de-destruction-a-tir-du-pigeon-ramier-saison-2021 Bilan de
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Chasse du grand gibier et couvre-feu

Le Préfet vient juste de répondre à la sollicitation du Président en date du 15 janvier dernier. Conformément aux instructions du Ministère de la transition
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IMG constat dommages

Formulaire de constat de dommages causés par un prédateur

Si vous subissez des dommages causés par un prédateur, nous vous invitions à remplir ce formulaire de constat de dommages en ligne. Vous avez également
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2020CarteCirconscriptionLientenantLouveterie

Legislation diverses

Arrêté du 17 février 2014 modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie Arrêté du 27 décembre 2019 nommant les lieutenants
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Législation armes et munitions

Mise en oeuvre du décret n°2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des
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APPELANTS tableau01

Législation appelants

APPELANTS ENVOYEZ VOS DÉCLARATIONS A LA FÉDÉRATION ! Suite aux foyers de grippe aviaire hautement pathogène détectés en Europe du Nord, le transport des appelants
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BT destruction buisibles

Régulation des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

les moyens de régulation : Le piégeage Règlementation sur la pratique du  piégeage Arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux
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