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Catégorie : Législation

Nouvelle communication sur la grippe aviaire

Madame, Monsieur, Un nouvel arrête concernant l’étendue des communes en ZCT (Zone de Contrôle Temporaire) vient de paraître en date du 18 août 2022. Suite
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Communication sur la grippe aviaire et les mesures à prendre

Madame, Monsieur, Suite à un communiqué reçu de la DDPP en date du 3 août, il ressort les points suivants: Les vendredi 29 et dimanche
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Suspension de la chasse de la barge à queue noire et du courlis cendré

Les arrêtés reconduisant pour une année de plus la suspension de la chasse de la barge à queue noire et du courlis cendré ont été
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Le département de Seine Maritime est actuellement concerné par 3 foyers d’infection au H5N1 situées sur les communes de la Belière, Rouvray Catillon et Grainville la Teinturière.

Dans le cadre sanitaire, une zone de surveillance s’étendant sur les communes comprises dans un rayon de 10 km autour des foyers infectieux a été
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Lancement nouveau Système d’Information des Armes (SIA)

Le nouveau Système français d’Information sur les Armes (SIA) annoncé depuis plusieurs mois est opérationnel depuis hier 8 février 2022. Les chasseurs sont donc les
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Demandes d’autorisation préfectorale individuelle de chasse anticipée du sanglier du 1er juin au 14 août 2021

Les demandes d’autorisation préfectorale individuelle de chasse anticipée du sanglier du 1er juin au 14 août 2021 sont désormais accessibles uniquement par voie dématérialisée avec le lien
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Demandes d’autorisation de destruction à tir d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts – SAISON 2021

Les demandes d’autorisation de destruction à tir d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts – SAISON 2021 sont désormais accessibles uniquement par voie dématérialisée avec le lien ci-dessous : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/autorisation-destruction-a-tir-nuisibles-2021
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Demande d’autorisation individuelle exceptionnelle de destruction à tir du sanglier du 1er avril au 31 mai 2021

Les demandes d’autorisation individuelle exceptionnelle de destruction à tir du sanglier  sont accessibles uniquement par voie dématérialisée avec le lien ci-dessous: https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-autorisation-prefectorale-exceptionnelle-destruction-a-tir-sanglier-du1er-avril-au-31mai2021 Pour se connecter,
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demandes d’autorisation complémentaire de destruction à tir du pigeon ramier -Saison 2021

Les demandes d’autorisation complémentaire de destruction à tir du pigeon ramier sont désormais accessibles uniquement par voie dématérialisée avec le lien ci-dessous : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-autorisation-complementaire-de-destruction-a-tir-du-pigeon-ramier-saison-2021 Bilan de
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Chasse du grand gibier et couvre-feu

Le Préfet vient juste de répondre à la sollicitation du Président en date du 15 janvier dernier. Conformément aux instructions du Ministère de la transition
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