Responsabilité de l’organisateur
La responsabilité civile
“Chacun est responsable du dommage qu’il a causé, non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence”. (Art. 1383 du code civil).
“On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait (cas du tireur), mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde” (cas de l’organisateur de chasse). (Art. 1384 alinéa1 du code civil).
La responsabilité pénale
Elle est engagée par :
“Le fait de causer à autrui, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements ; une incapacité totale de travail pendant plus de 3 mois est punie de 2 ans d’emprisonnement et de 30 500 € d’amende”. (Art. 222- 19 du code pénal).
“Le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessure de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni d’un an de prison et de 15 250 € d’amende”. (Art. 223-1 du code pénal).
Attention !
Dès lors que vous invitez une ou plusieurs personnes à partager une partie de chasse sur le territoire dont vous êtes propriétaire, ou simple titulaire du droit de chasse, vous êtes considéré comme organisateur de chasse”. (Prendre contact auprès de votre assureur).
Battues au grand gibier :
Pour les battues de grand gibier : gilet fluo orange OBLIGATOIRE.
En tant que responsable d’un territoire, vous engagez votre responsabilité d’organisateur de chasse. Vous devez donc avoir souscrit une assurance spécifique pour cela, l’assurance minimale obligatoire n’est pas suffisante.
Le responsable de la chasse peut déléguer par écrit sa responsabilité à un autre chasseur. Dans ce cas, il doit lui faire signer une délégation.
Il est vivement recommandé de remettre aux sociétaires ou membres d’un groupe occasionnel, avant chaque campagne de chasse ou chaque partie de chasse, un document présentant les consignes de sécurité. Chaque sociétaire le lit et l’approuve en signant un registre d’émargement.
Il est fortement conseillé :
- d’afficher votre règlement au lieu de rendez-vous
- de vérifier les permis de chasser et les attestations d’assurance
- de vérifier les armes et les munitions
- de signaler la zone chassée
- de nommer les chefs de ligne et un chef de traque
- de distribuer les consignes de sécurité et de tir à chaque chasseur
- Chaque participant doit être muni d’une trompe et d’un couteau de chasse.
- Tous les chasseurs sont responsables de leurs actes.
- Si le déplacement se fait en véhicule, mettre impérativement les armes sous étui, ou les démonter et veiller à ce que les véhicules ne gênent personne pour le tir comme la sécurité et le respect des usagers.
- Les déplacements pédestres doivent s’effectuer avec l’arme vide et ouverte ou, pour les armes non basculantes, culasse ouverte avec dispositif neutralisant de type « stop tir »
- Le chasseur doit se poster ventre au bois dès l’arrivée au poste, et se signaler clairement auprès de ses voisins puis repérer tout autre obstacle à prendre en compte dans la zone de tir : route ,chemin, maisons ,lieu public …. avant de matérialiser son angle des 30 °.
- Le chargement de l’arme se fera au signal de début de battue donné par les chefs de lignes (un coup long de trompe). Aucun tir avant ce signal, sauf consignes spécifiques.
- Tout déplacement des postés est interdit en cours de battue.
- Le tir en direction, à travers ou sur une voie publique est interdit.
- Le tir s’effectue au rembucher sur un animal identifié. Il est interdit de commencer à viser dans la traque et de balayer la ligne des chasseurs postés.
Un angle de sécurité de 30° par rapport aux voisins, ou tout autre obstacle constitue une zone de non tir. - Le tir dans l’enceinte traquée est interdit.
- Le tir des animaux rentrants est interdit.
- Tout tir doit être fichant et est interdit en ligne de crête. Le tir assis ou à genoux est interdit.
- En cas d’animal au ferme, une personne est désignée avant la chasse pour le servir. Donc, en aucun cas, sauf consignes particulières, un posté ne doit se rendre sur un ferme.
- En fin de traque, décharger votre arme, et répétez les signaux de trompe à vos voisins (un coup long tailloté).
- Décharger obligatoirement l’arme dès la vue d’une personne extérieure à la chasse (randonneur, cavalier…)
- Aucun déplacement avant le signal de fin de traque .
En cas d’accident provoquant, l’arrêt de la traque, sonnez 10 coups de trompe taillotés.