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Présentation

La Fédération des Chasseurs de Seine-Maritime, située à Belleville en Caux, est une association de type Loi 1901. Elle a pour mission de représenter les intérêts des chasseurs dans le département y compris devant les différentes juridictions, d’apporter une aide à tous ses adhérents et de coordonner leurs efforts en vue d’améliorer la chasse dans l’intérêt général.

Elle participe à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental et à la protection de la faune sauvage et de ses habitats.

La Fédération regroupe les titulaires du permis de chasser ayant validé celui-ci pour le département et les personnes physiques ou morales titulaires d’un droit de chasse dans le département et demandant un plan de chasse ou un plan de gestion. Peuvent également adhérer à la Fédération, les personnes physiques et morales titulaires dans le département d’un droit de chasse et sauf opposition du conseil d’administration, les personnes désirant bénéficier des services complémentaires (surveillance et gestion des territoires) de la Fédération.

L’adhésion résulte du paiement à la Fédération d’une cotisation annuelle dont le montant unique est fixé par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration.

A la cotisation s’ajoutent, le cas échéant, les ou l’une des participations prévues à l’article L.426-5 du code de l’environnement, pour contribuer à l’indemnisation des dégâts de grands gibiers et de sangliers.