Un plan de gestion perdrix grise, lièvre brun et faisan commun est institué .Il se décline à l’échelle des territoires de Groupements d’Intérêt Cynégétique (GIC) sous la forme de schémas locaux de niveau 1 et des unités cynégétiques de gestion sous la forme de schémas locaux de niveau 2 ,conformément aux prescription du schéma départemental de gestion cynégétique (Actions N°=2, 3, 3.1, 6, 22, 23 et 24).

 

Objectifs :

Le plan de gestion cynégétique défini ci-après a pour objectif essentiel de gérer les populations naturelles de perdrix grise, lièvre brun et faisan commun. Cette gestion prendra la forme de limitation du temps de chasse ou de quotas de prélèvements attribués par territoire de chasse. Elle s’appuiera sur l’exploitation des données disponibles à l’échelle des GIC, secteurs, unités ou zones de gestion.

Le plan de gestion pourra revêtir des formes différentes précisées sous la forme de schémas locaux de gestion cynégétique (SLGC). Le plan de gestion cynégétique prend en compte d’autres objectifs validés dans le cadre du SDGC, en particulier l’aménagement des territoires de chasse (Agrifaune) et la régulation de certaines espèces prédatrices.

 

Cadre général d’application :

Il varie selon le type de schéma local de gestion cynégétique.

Il convient en effet de différencier 2 types de schémas locaux pour chacune de ces trois espèces :

• Pour la perdrix grise : Le schéma local de gestion cynégétique de niveau 1, est applicable aux territoires des Groupements d’Intérêt Cynégétique.

• Pour le faisan commun : Le schéma local de gestion cynégétique de niveau 1, est applicable à l’ensemble des territoires d’une ou plusieurs unités de gestion.

• Pour la perdrix grise, le lièvre brun et le faisan commun : Le schéma local de gestion cynégétique de niveau 2, est applicable à l’ensemble des territoires d’une ou plusieurs unités cynégétiques de gestion.

A l’exception du lièvre brun pour lequel les schémas locaux de niveau 2 sont obligatoires sur l’ensemble des unités cynégétiques du département, les schémas locaux sont instaurés à la demande des GIC ou de l’Assemblée Générale de la Fédération des Chasseurs.

Ce schéma local est destiné aux Groupements d’Intérêt Cynégétique (GIC) pouvant justifier de plus d’une nnée de fonctionnement. Il s’applique strictement à l’ensemble des territoires de l’association (pas d’opposabilité aux territoires voisins hors GIC). La première année, le GIC doit en faire la demande par écrit au Président de la Fédération Départementale des Chasseurs avant le 1 avril de l’ouverture suivante.

Le dossier doit comprendre une présentation succincte de l’association (date de création, nombre d’adhérents, surface chassable, unités cynégétiques de gestion concernées) et préciser les moyens qu’il souhaite mettre en oeuvre pour atteindre ses objectifs. Le schéma local est d’une durée maximale de six années. Il ne pourra s’étendre au-delà de la date de fin du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique.

Après avis de l’Assemblée Générale de la Fédération des Chasseurs et de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS), le Préfet précisera dans son arrêté annuel d’ouverture et de fermeture de la chasse la liste des Groupements d’Intérêt Cynégétique concernés.

 

Un GIC pourra bénéficier d’un aménagement des dates et d’ouverture et de fermeture des espèces perdrix grise et/ou lièvre brun, conformément aux propositions effectuées par la Fédération Départementale des Chasseurs lors de son Assemblée Générale, dans la mesure où ses adhérents s’engagent à appliquer sur leur territoire respectif une gestion rationnelle des populations de perdrix grise et/ou lièvre brun s’appuyant en particulier sur la connaissance des effectifs de reproducteurs.

Le schéma local s’applique à tous les adhérents de l’association sans restriction.

Cette gestion est matérialisée par l’apposition d’un dispositif de marquage sur chaque animal prélevé à la chasse. Le niveau des prélèvements pour le territoire du GIC sera fixé sur proposition de la Fédération des Chasseurs, en accord avec l’association.

La présentation des dispositifs de marquage indiquant le nom de l’association pour l’année en cours, justifie de l’adhésion du responsable de territoire de chasse au GIC.

Chaque adhérent de GIC est responsable des infractions commises sur son territoire. En aucun cas, le Président du GIC ne pourra être tenu pour responsable des infractions commises par ses adhérents.

 

 Description du schéma local « faisan commun» de niveau 1:

Ce schéma local est instauré à l’échelle d’une unité cynégétique de gestion sur proposition du(des) GIC de l’unité et accord de l’Assemblée Générale de la Fédération des Chasseurs.

 

Le schéma local prévoit :

• une période de chasse de l’espèce s’étalant de l’ouverture générale au 31 décembre

• une interdiction du tir des poules faisanes

Après avis de l’Assemblée Générale de la Fédération des Chasseurs et de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS), le Préfet précisera dans son arrêté annuel d’ouverture et de fermeture de la chasse la liste des unités de gestion cynégétique concernées.

 

Principe : la gestion des populations naturelles de perdrix grise, lièvre brun et faisan commun prend la forme d’attributions de quotas de prélèvements par territoire de chasse en fonction de l’estimation des effectifs par secteur de gestion et des objectifs recherchés. Dans le cadre d’opérations de peuplement pour le faisan commun avec demande de mise en plan d’un schéma local de gestion cynégétique de type 2, la chasse de l’espèce sera suspendue pendant une année au minimum. Après cette période de fermeture, les attributions

par territoire se feront sur le même principe que celui du schéma local de niveau 2 pour la perdrix grise. Les GIC pourront bénéficier d’un aménagement des périodes de chasse pour les espèces soumises à ces schémas locaux.

 

 

  

 

Unités en plan de gestion lièvre
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Unités en plan de gestion Perdrix grise
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Le plan de gestion Faisan commun
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