Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Arrêté ESOD catégorie 3

Arrêté du 3 août 2023 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des ESOD

Décret 2022-919 du 21.06.22 prolongeant la liste 2 des ESOD

CONSTAT DE DOMMAGES

Déclaration de piégeage

Arrêté ESOD catégorie 1

Arrêté ESOD catégorie 2

Notice pour les constats de dommages

Modalités de destruction des espèces du Groupe 1

Arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l’article L. 427-8 du code de l’environnement. – Légifrance