La responsabilité civile

 “Chacun est responsable du dommage qu’il a causé, non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence”. (Art. 1383 du code civil).

“On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait (cas du tireur), mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde” (cas de l’organisateur de chasse). (Art. 1384 alinéa1 du code civil).

Responsabilité pénale

Elle est engagée par :

“Le fait de causer à autrui, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements ; une incapacité totale de travail pendant plus de 3 mois est punie de 2 ans d’emprisonnement et de 30 500 € d’amende”. (Art. 222- 19 du code pénal).

“Le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessure de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni d’un an de prison et de 15 250 € d’amende”. (Art. 223-1 du code pénal).

ATTENTION !

Dès lors que vous invitez une ou plusieurs personnes à partager une partie de chasse sur le territoire dont vous êtes propriétaire, ou simple titulaire du droit de chasse, vous êtes considéré comme organisateur de chasse”. (Prendre contact auprès de votre assureur).