Afin de vous faire gagner du temps, vous pouvez désormais télécharger la Déclaration de dégâts en cliquant sur le lien ci-dessous
Dossier de déclaration de dégâts
Il vous faut télécharger la déclaration de dégâts, la notice explicative et le barème des cultures en cliquant sur le lien ci-dessous
Notice explicative et barème des cultures
Vous devez nous la retourner en deux exemplaires et en garder un pour vous
Accompagnée d’un RIB et d’une copie de votre relevé parcellaire.
Par mail : servicedegatsgibier@fdc76.com
Ou à l’adresse suivante : FDC76 – BP 13 – 76809 BELLEVILLE EN CAUX
Suite au nouveau décret de 23 Décembre 2013 applicable au 01 Janvier 2014, la procédure d’indemnisation a été modifiée, vous trouverez ci-dessous un récapitulatif à télécharger.
