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Schéma Départemental 2016-2022


Accueil > Actualités > Règlementation > Schéma Départemental 2016-2022

Le SDGC 2016/2022 a été approuvé par la préfète le 22 août 2016.

small icone pdfArrete du 26 dec 2019 modification du sdgc sur interdiction agrainage en janvier 2020

small icone pdfArrêté du 26 dec 2019 de modification du sdgc sur la gestion du sanglier dans le 76

small icone pdfArrêté du 13 septembre 2019 portant modification du SDGC 2016-2022 sur la suspension jusqu’en 2022 du plan de gestion sanglier

small icone pdfConsultez le SDGC et l’arrêté d’approbation

small icone pdfArrêté du 14 mars 2017 portant modification du schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) 2016-2022 pour la Seine-Maritime sur le point de la sécurité à la chasse

small icone pdfArrêté du 6 juillet 2017 portant modification su schéma départemental de gestion cynégétique 2016-2022 pour la Seine-Maritime sur le point du marquage des animaux lâchés dans le cadre des chasses commerciales

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Abrogation de l’arrêté du 21 novembre 2025 déterminant une zone réglementée autour de Bosville

22 décembre 2025
Actualités

Les bureaux de la FDC76 ouvriront exceptionnellement à 14h30 au lieu de 13h30 ce vendredi.

18 décembre 2025
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ChassAdapt : la déclaration de vos prélèvements n’a jamais été aussi simple !

04 décembre 2025
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