L’arrêté portant nomination à la Commission Nationale d’indemnisation des dégâts de gibier  est paru au JO du 15 décembre 2016. La date de la prochaine réunion a été fixée au 26 janvier 2017. 

De ce fait, la commission départementale ne pourra fixer les barèmes que lorsqu’elle aura connaissance des fourchettes nationales. La Fédération procédera au paiement dès que ces barèmes seront fixés.