Ce jour, le CNCFS a tenu sa première séance dans sa nouvelle composition depuis les textes du mois de juillet 2018 lui attribuant ses compétences et la nomination de ses membres.
Moratoire courlis cendré et barge à queue noire : la FNC n’accepte pas
La FNC a critiqué vertement le projet d’arrêté ministériel instaurant un nouveau moratoire pour ces deux espèces jusqu’au 31 juillet 2019.
Elle s’est appuyée sur le rapport de l’ONCFS paru en avril 2018 dont les conclusions sont éclatantes : la suspension de la chasse ne règle rien. La FNC a fait valoir la contribution essentielle des fédérations aux plans de gestion des deux espèces.
Les chasseurs n’acceptent pas d’être les seuls à faire l’objet d’une mesure d’interdiction, alors que la chasse du courlis et de la barge serait soutenable au regard de la modestie des prélèvements connus avant les moratoires. Comme vous le savez, il y a deux sous-espèces, l’islandaise et la hollandaise, dont l’état de conservation n’est pas bon. C’est pour cela que la FNC a demandé qu’il y ait une date différée pour l’ouverture de la barge à queue noire au 15 septembre 2018 de façon à préserver la sous-espèce hollandaise et que le courlis soit rouvert dès le 21 août sur l’entièreté du territoire national.
En l’état des données scientifiques disponibles, la FNC n’exclut pas d’exercer un recours en référé devant le Conseil d’Etat contre l’arrêté ministériel.
Sur ce sujet, le vote du CNCFS a été sans ambiguïté puisqu’il s’est prononcé à 13 voix contre le projet d’arrêté (9 voix pour et une abstention).
Chasses traditionnelles : les quotas préservés
Malgré les critiques des associations de protection à la nature et d’opposants à la chasse, le CNCFS a validé les projets d’arrêtés ministériels pour la chasse des grives, des alouettes, du vanneau et du pluvier doré. Ces arrêtés maintiennent les quotas attribués aux chasses régionales et cela satisfait pleinement la FNC et les fédérations concernées (17 voix pour, 2 contre et 4 abstentions).
Chevrotine dans les Landes : on continue jusqu’au 1er juin 2022 !
Le sujet n’a pas suscité de difficulté particulière et le projet d’arrêté ministériel autorisant l’utilisation de la chevrotine dans les Landes pour le tir du sanglier jusqu’au 1er juin 2022 a été adopté massivement par les membres du CNCFS (19 voix pour, 3 contre et une abstention).
Le sanglier sera gibier en mars
A la demande de la FNC, le ministère a préparé un projet de décret et un projet d’arrêté pour que la chasse du sanglier puisse être possible jusqu’au dernier jour de mars. Le code de l’Environnement sera donc modifié à cet effet. Et le sanglier sera par conséquent retiré de la liste des espèces susceptibles d’être classées « nuisible » en mars.
Pour la FNC, il s’agissait de franchir une première étape dans la gestion du sanglier. Cette nouvelle date de fermeture sera, comme il se doit, du ressort des préfets et des présidents de fédérations dans l’arrêté annuel d’ouverture et de fermeture de la chasse et n’exclura pas les destructions administratives sur ordre des préfets. Le Président Schraen a rappelé que la France avait la période de chasse du sanglier parmi les plus courtes en Europe.
Le projet de décret et d’arrêté a été favorablement accueilli par le CNCFS (17 voix pour, 5 contre et une abstention).
Dispositif de localisation des chiens : la FNC fait passer son projet
Comme cela était souhaité par le Conseil d’Administration de la FNC, l’arrêté du 1er août 1986 va être modifié pour permettre aux chasseurs à tir, aux chiens courants, d’utiliser les dispositifs de localisation des chiens lors de l’action de chasse pour assurer la sécurité des chiens ou prévenir les collisions.
Cette mesure était très attendue. Il est heureux que le ministère n’ait finalement pas déformé le projet initial de la FNC en y ajoutant des clauses de complication qui étaient proposées par l’ONCFS (19 voix pour, 1 contre, 3 abstentions).
Le CNCFS satisfait les demandes de plusieurs fédérations pour la chasse du mouflon et du chamois
Comme elles le désiraient, les fédérations des Pyrénées Orientales, du Tarn, des Ardennes (chasse au mouflon) et du Territoire de Belfort (chasse au chamois) vont bénéficier de conditions de chasse plus simples et en harmonie avec les territoires voisins par l’autorisation des battues avec chiens pour l’exécution du plan de chasse des espèces concernées (18 voix pour, 3 contre et une abstention).
Le mouflon de Corse sera protégé
Les deux fédérations de Corse avaient demandé que soit modifié le statut de cette espèce sur l’Ile de Beauté. Le projet a été porté par la FNC et leur souhait sera par conséquent exaucé (21 voix pour, une contre, pas d’abstention).
En conclusion, le Bureau de la chasse du ministère a attiré l’attention des membres du CNCFS sur l’importance du chantier relatif au nouveau classement des espèces « nuisibles » à l’échéance du 30 juin 2019. Les préfets vont recevoir des instructions très précises en vue de préparer les décisions de classement dès cette fin d’année.
Etaient présents pour la chasse française : les Présidents Willy Schraen, Christian Lagalice, Benoît Chevron, Christian Groleau, Jean-Roland Barrère, André Douard, Pierre de Roualle (Société de Vénerie), Jean-Luc Fernandez (ANCM), Philippe Justeau (PQ) et Maître Charles Lagier.
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