Le nouveau Système français d’Information sur les Armes (SIA) annoncé depuis plusieurs mois est opérationnel depuis hier 8 février 2022. Les chasseurs sont donc les premiers concernés et ne peuvent plus acquérir d’arme, à partir de cette date, sans avoir créé un compte personnel dans le SIA.

Ce nouveau système s’ouvrira progressivement au cours du 1er semestre 2022 à l’ensemble des détenteurs particuliers (licenciés de la fédération française de ball-trap, de ski (biathlon) et de tir sportif et collectionneurs) ainsi qu’aux détenteurs d’armes non licenciés (anciens licenciés des fédérations de tir sportif, de ball-trap et de ski ainsi que les détenteurs ayant trouvé ou hérité d’armes). Pour les personnes qui sont mises en possession d’une arme suite à un héritage, un dispositif spécifique est mis en place pour faciliter l’enregistrement de leurs armes.

Nous vous transmettons à toutes fins utiles le guide d’utilisateur de ce nouveau système.

https://www.fdc76.com/documentation/documentheque/?limit=20&ftags=L%C3%A9gislation