” Madame, Monsieur,   Si vous êtes détenteur d’appelants pour la chasse du gibier d’eau dans notre département nous vous informons que suite à l’évolution de la législation en matière de détention, transport et utilisation d’appelants , vous devez déclarer annuellement vos appelants auprès de nos services (Suite à l’Arrêté ministériel du 17/09/2021).   Etant donné l’actualité plus que chargée sur le plan de la grippe aviaire au niveau national (https://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-la-situation-en-france) , nous vous conseillons d’être strictement en règle vis-à-vis de cette déclaration obligatoire avant d’entamer la nouvelle saison de chasse qui arrive à grands pas.   Pour plus de simplicité vous pouvez réaliser votre déclaration sur notre site internet, dans votre espace adhérent. Cette manipulation en ligne vous permettra de télécharger directement votre récépissé de déclaration d’appelants saison 2022/2023.   Si vous êtes plus à l’aise avec le papier vous pouvez télécharger la version papier sur le lien ci-dessous, et nous la renvoyer par voie postale ou par mail à : mmarchand@fdc76.com Pour rappel afin que votre déclaration soit valide, vous devez obligatoirement vous inscrire dans l’une des catégories ci-dessous :

• CATEGORIE 1 : détient des appelants (100 maximum) et 0 à 15 oiseaux autres (basse-cour et ornement) sans lien épidémiologique avec un établissement à finalité commerciale. En cas de niveau de risque influenza « élevé », les détenteurs de cette catégorie 1 pourront transporter et utiliser leurs appelants (30 max – hors appelants déjà sur site de chasse).

• CATÉGORIE 2 : détient des appelants (100 maximum) et plus de 15 oiseaux autres (basse-cour et ornement) sans lien épidémiologique avec un établissement à finalité commerciale. En cas de niveau de risque influenza « élevé », les détenteurs de cette catégorie 2 ne pourront pas transporter d’appelants mais pourront utiliser ceux présents sur le lieu de chasse.

• CATÉGORIE 3 : détient des appelants et a un lien épidémiologique avec un établissement à finalité commerciale = travaille ou fréquente un établissement détenant des volailles ou autres oiseaux captifs à des fins commerciales. En cas de niveau de risque influenza « élevé », les détenteurs de cette catégorie 3 ne pourront pas transporter d’appelants mais pourront utiliser ceux présents sur le lieu de chasse.

En cas de risque modéré dans le lieu de détention et dans le lieu de chasse :

• Toutes les catégories de détenteurs peuvent transporter et utiliser leurs appelants. Pour les zones à risques particuliers, limitation à 30 oiseaux pour le transport. Les oiseaux détenus sur le site de chasse ne sont pas comptabilisés dans ces 30 oiseaux.

Dans les deux cas (modéré et/ou élevé) :

• Pour une action de chasse, ne peuvent être apportés sur le site que les appelants d’un seul détenteur (pas de mélanges). Par contre on peut utiliser, avec les appelants apportés pour la chasse, les appelants détenus sur le site.

• Le propriétaire ou détenteur d’appelants respecte les mesures de biosécurité, et prend toutes les dispositions nécessaires pour éviter la contamination des appelants pendant et après la chasse, et la contamination des oiseaux domestiques qu’il peut détenir par ailleurs.

Depuis le 08 juin 2022, l’ensemble du territoire national est classé en niveau de risque influenza aviaire « négligeable » donc pas de restrictions particulières en matière de détention, transport et utilisation d’appelants.

Les dispositions relatives au baguage des appelants (bagues homologuées) et à la tenue du registre de détention restent en vigueur.

Merci d’avance pour votre réactivité sur cette déclaration.

Cordialement,

En Saint Hubert.

Le Président, José DOMÉNÉ-GUÉRIN“