Madame, Monsieur,

Suite à un communiqué reçu de la DDPP en date du 3 août, il ressort les points suivants:

Les vendredi 29 et dimanche 31 juillet dernier, deux foyers en élevage ont été confirmés positifs à l’influenza aviaire hautement pathogène H5N1, le premier dans le département de la Manche (coin de Bricquebec) et le second dans le département de la Somme (coin de Feuillères). Par ailleurs, la situation épidémiologique est très évolutive en Bretagne.

Concernant le département de la Seine-Maritime, des mortalités de goélands continuent d’être constatées par les mairies des 43 communes placées en ZCT (Zone de Contrôle Temporaire) vis-à-vis de la Grippe aviaire. Nous approchons les 1 000 goélands collectés par l’équarrissage Atemax sur le littoral depuis début juin. La levée du périmètre réglementé n’est donc pas encore à l’ordre du jour.

Compte tenu du contexte à risque de l’ensemble de la façade nord-ouest du territoire national, la Direction Générale de l’ALimentation (DGAL) a missionné le Préfet d’appliquer des mesures de gestion au sein des périmètres réglementés selon un niveau de risque élevé. Vous trouverez la carte des 43 communes littorales de ce périmètre en bas de l’article.

Ainsi, les mesures sanitaires à respecter pour le lâcher de gibier à plumes et pour l’utilisation d’appelants dans le cadre de la chasse au gibier d’eau sont celles correspondant au risque élevé de l’ arrêté du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs.

Au sein du périmètre réglementé de la zone de contrôle temporaire (ZCT), les mesures suivantes doivent donc être respectées :

– Gibier à plumes

==> Les lâchers de gibiers à plumes sont interdits au sein des 43 communes de la ZCT. Toute demande de dérogation doit être faite à l’adresse suivante : ddpp@seine-maritime.gouv.fr
La DDPP76 les étudiera au cas par cas en fonction du niveau de risque.

– Chasse au gibier d’eau et utilisation d’appelants

Il est rappelé que chaque détenteur doit se déclarer avant chaque début de saison de chasse auprès de la fédération départementale des chasseurs en précisant la catégorie à laquelle il appartient. Pour gagner du temps nous vous encourageons à le faire directement en ligne sur notre site Internet https://www.fdc76.com/ en vous connectant à votre espace adhérent. Vous trouverez également le formulaire de déclaration papier en pièce jointe.

Suite à ces déclarations, un récépissé annuel qui permet l’utilisation ou le transport des appelants et qui précise notamment la catégorie du détenteur sera adressé aux déclarants.

Document à présenter en cas de contrôle.   Les mesures à appliquer sont donc les suivantes (risque élevé de l’article 8) :   III.-Seuls les appelants d’un unique propriétaire ou détenteur sont présents simultanément sur un même lieu de parcage ou hutte de chasse.   => Ainsi :   • Le transport et l’utilisation des appelants sont autorisés pour les propriétaires et détenteurs de catégorie 1, sous réserve d’un transport ou d’une utilisation d’un nombre inférieur ou égal à 30 appelants et du respect des mesures de biosécurité renforcée (cf protocoles en PJ).   • L’utilisation des appelants est autorisée pour les propriétaires ou détenteurs des catégories 2 et 3 qui ont des appelants présents sur site de chasse de façon permanente uniquement (appelants « résidents »).   Seuls les appelants « nomades » d’un unique propriétaire ou détenteur sont présents simultanément sur un site de chasse. Cette obligation s’applique en faisant abstraction des appelants présents sur le site de chasse de façon permanente (appelants « résidents »).   Aucune mesure sanitaire réglementaire n’est prévue en dehors de ces 43 communes bien que la prudence et l’esprit de responsabilité des chasseurs restent essentiels. En cas d’évolution du périmètre réglementé, ces mesures s’appliqueraient aux nouvelles communes ajoutées au zonage.   Je compte sur vous pour respecter scrupuleusement toutes les mesures sanitaires et règlementaires associées à cet épisode de grippe aviaire sans précédents (période estivale) afin de tout mettre en œuvre pour que notre activité ne soit pas à l’origine de foyers en élevage, ce qui contribuera ainsi à la protection de la filière avicole.   Veuillez agréer, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma considération distinguée.   Le Président, Jose DOMÉNÉ-GUÉRIN