Au vu de ces évolutions et compte tenu de la probable persistance du virus dans la faune sauvage (migratrice et résidentielle), le ministre de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire a décidé d’élever le niveau de risque de « négligeable » à « modéré » sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Consultez l’arrêté préfectoral en cliquant sur le lien suivant https://www.seine-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-Foret/Controles-en-Exploitation-Agricole/Lutte-contre-l-influenza-aviaire-hautement-pathogene

Bilan des mesures à respecter en fonction du périmètre réglementé

	Zones de protection (ZP)	Zones de surveillance (ZS)	Zones de contrôle temporaire (ZCT)	Zones à risque particulier (ZRP)
Mise à l’abri oiseaux et mesures de biosécurité renforcée en élevage	Obligation	Obligation	Obligation	Obligation
Claustration ou mise sous filets des oiseaux en basse-cour	Obligation	Obligation	Obligation	Obligation
Rassemblements, foires, marché, exposition	Interdiction	Interdiction	Interdiction	Interdiction sauf dérogation DDPP
Transport et lâcher de gibier à plumes	Interdiction	Interdiction	Interdiction sauf dérogation DDPP	Interdiction sauf dérogation DDPP
Transport et utilisation d’appelants pour la chasse au gibier d’eau	Interdiction	Interdiction	Limitation*	Limitation **

* Dans la limite de 30 appelants pour les détenteurs de catégorie 1 et d’un unique détenteur présent simultanément sur un site de chasse.

** Dans la limite de 30 appelants et d’un unique détenteur présent simultanément sur un site de chasse.