Nous souhaitons vous informer d’un changement important dans la réglementation concernant la chasse au sanglier, à la suite d’une décision du Conseil d’État rendue en juin dernier.
Dans le cadre du contentieux engagé par l’ASPAS, le Conseil d’Etat a annulé la disposition de l’arrêté ministériel du 28 décembre 2023 qui autorisait le tir du sanglier depuis un poste fixe autour des parcelles agricoles en cours de récolte.
Attention : ce mode de chasse est donc désormais interdit.
Malgré la mobilisation de la Fédération Nationale des Chasseurs pour défendre cette mesure, le Conseil d’État a estimé que cette disposition violait l’interdiction légale de l’utilisation d’un véhicule comme moyen de rabat.
Cette décision s’inscrit dans un contexte plus large de validation de la majorité des mesures du plan national de régulation du sanglier, conclu entre l’État, la FNC et les organisations agricoles.
Nous vous demandons donc de bien vouloir adapter vos pratiques en conséquence et de diffuser cette information au sein de vos équipes et territoires.
Vous trouverez ci-après le flash info de la Fédération Nationale : https://www.fdc76.com/wp-content/uploads/2025/07/20250616-flash-info-Conseil-dEtat-decret-et-arrete-sanglier.pdf
