Législation appelants

APPELANTS, ENVOYEZ VOS DÉCLARATIONS À LA FÉDÉRATION !


Nous rappelons aux détenteurs d’appelants qu’ils doivent être impérativement à jour dans leur déclaration de lieux de détention et de chasse de leurs appelants.

Dans le cas contraire, cette déclaration doit être mise à jour dans les plus brefs délais. 

Le registre des entrées et des sorties de votre registre d’élevage d’appelants doit également être strictement tenu à jour.

Le registre de détention des appelants

Tout chasseur possédant des appelants se doit de compléter un registre de détention. Au même titre que les bagues réglementaires, cette formalité est une obligation. Récemment, la réglementation autour du registre de détention a été revue, et contrairement aux rumeurs, il est bel et bien toujours obligatoire. Son usage a cependant été simplifié. Désormais, vous n’êtes plus contraint d’obtenir le visa du maire. En revanche, vous devez déclarer auprès de votre fédération départementale de chasse que vous possédiez des appelants ainsi que votre numéro d’éleveur.

La principale simplification apportée par l’arrêté du 29/12/2010 concerne l’utilisation même du registre de détention et les informations obligatoires. Tout d’abord, vous n’êtes plus dans l’obligation de posséder un registre au format papier. Vous pouvez désormais enregistrer vos entrées/sorties sur votre ordinateur. En cas de demande, vous disposez d’un délai de 48 heures pour présenter votre registre aux autorités. Le nouveau registre de détention des appelants doit contenir vos coordonnées complètes ainsi que votre numéro de détenteur. Une page doit être allouée à l’inventaire précis de votre cheptel. Vous n’avez plus l’obligation de renseigner le nom de chaque appelant.

Un autre tableau recensera les décès et maladies éventuelles de vos appelants. Il est également présenté très simplement. En cas de mortalité touchant plus de cinq appelants sur une période de 7 jours, vous devrez obligatoirement effectuer une déclaration auprès de votre fédération départementale et de votre vétérinaire.

Enfin, un dernier tableau notera chaque nouvelle arrivée d’appelant provenant d’un autre éleveur. Quelle que soit la nature de l’échange (vente, achat, don, échange), vous devrez relever le numéro unique d’identification présent sur la bague ainsi que le numéro de détenteur de la personne à laquelle l’appelant est destiné. Mêmes démarches en cas de sortie d’un appelant de votre cheptel.

A chaque nouvelle entrée ou sortie, vous devez tenir à jour l’inventaire précis du tableau 1.

Sources : ANCGE – Arrêté du 29/12/2010



Pour vous procurer des bagues appelants,
les principaux organismes habilités sont :

L’ANCGE

5 Avenue des chasseurs

75017 PARIS

Tél. : 01-47-64-64-98

E-mail : bagues@orange.asso.fr

La Fédération des chasseurs

du Pas de Calais

La Fosse aux loups

Rue Victor Gressier

BP 80091

62053 ST LAURENT BLANGY CEDEX

Tél. : 03-21-24-23-59

E-mail : contact@fdc62.com

Aviornis France

19410 PERPEZAC LE NOIR

Tél. : 05-55-73-27-84

E-mail: aviornis.secretariat@wanadoo.fr

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