Législation appelants

APPELANTS, ENVOYEZ VOS DÉCLARATIONS À LA FÉDÉRATION !


Nous rappelons aux détenteurs d’appelants qu’ils doivent être impérativement à jour dans leur déclaration de lieux de détention et de chasse de leurs appelants.

Dans le cas contraire, cette déclaration doit être mise à jour dans les plus brefs délais. 

Le registre des entrées et des sorties de votre registre d’élevage d’appelants doit également être strictement tenu à jour.

Le registre de détention des appelants

Tout chasseur possédant des appelants se doit de compléter un registre de détention. Au même titre que les bagues réglementaires, cette formalité est une obligation. Récemment, la réglementation autour du registre de détention a été revue, et contrairement aux rumeurs, il est bel et bien toujours obligatoire. Son usage a cependant été simplifié. Désormais, vous n’êtes plus contraint d’obtenir le visa du maire. En revanche, vous devez déclarer auprès de votre fédération départementale de chasse que vous possédiez des appelants ainsi que votre numéro d’éleveur.

La principale simplification apportée par l’arrêté du 29/12/2010 concerne l’utilisation même du registre de détention et les informations obligatoires. Tout d’abord, vous n’êtes plus dans l’obligation de posséder un registre au format papier. Vous pouvez désormais enregistrer vos entrées/sorties sur votre ordinateur. En cas de demande, vous disposez d’un délai de 48 heures pour présenter votre registre aux autorités. Le nouveau registre de détention des appelants doit contenir vos coordonnées complètes ainsi que votre numéro de détenteur. Une page doit être allouée à l’inventaire précis de votre cheptel. Vous n’avez plus l’obligation de renseigner le nom de chaque appelant.

Un autre tableau recensera les décès et maladies éventuelles de vos appelants. Il est également présenté très simplement. En cas de mortalité touchant plus de cinq appelants sur une période de 7 jours, vous devrez obligatoirement effectuer une déclaration auprès de votre fédération départementale et de votre vétérinaire.

Enfin, un dernier tableau notera chaque nouvelle arrivée d’appelant provenant d’un autre éleveur. Quelle que soit la nature de l’échange (vente, achat, don, échange), vous devrez relever le numéro unique d’identification présent sur la bague ainsi que le numéro de détenteur de la personne à laquelle l’appelant est destiné. Mêmes démarches en cas de sortie d’un appelant de votre cheptel.

A chaque nouvelle entrée ou sortie, vous devez tenir à jour l’inventaire précis du tableau 1.

Sources : ANCGE – Arrêté du 29/12/2010



Nouvelles obligations pour les détenteurs d’appelants (depuis l’AM du 17 Septembre 2021) :

Suite à de longues négociations entre notre Fédération nationale et le Ministère de l’agriculture, nous avons obtenu pour la grande majorité des détenteurs, de transporter et d’utiliser leurs appelants, même en cas de risque modéré et de risque élevé pour l’influenza aviaire. Enfin une très bonne nouvelle sur ce dossier !

En contrepartie de ces négociations, les détenteurs d’appelants doivent s’investir pleinement dans une phase de déclaration annuelle de leurs oiseaux.
En conséquence un nouvel arrêté ministériel du 17 septembre 2021 fixe de nouvelles obligations applicables depuis la fin de l’été.

 

La principale nouveauté réside dans le fait que la nouvelle déclaration de détention d’appelants (téléchargeable ci-dessous)précisant votre catégorie de détention, doit désormais être envoyée chaque année à la Fédération des chasseurs, celle-ci envoyant au déclarant un récépissé.

Pour ceux qui n’auraient pas encore renvoyé leur déclaration, nous vous invitons à le faire dans les plus brefs délais car le texte est déjà en vigueur. Vous recevrez le récépissé en retour vous permettant de transporter et utiliser vos appelants en toute légalité en cas d’épizootie.

Pour plus de simplicité pour pouvez également réaliser votre déclaration sur notre site internet, dans votre espace adhérent.


Vous devez impérativement vous inscrire dans l’une des catégories ci-dessous.

CATEGORIE 1 : détient des appelants (100 maximum) et 0 à 15 oiseaux autres (basse-cour et ornement) sans lien épidémiologique avec un établissement à finalité commerciale.

En cas de niveau de risque influenza « élevé », les détenteurs de cette catégorie 1 pourront transporter et utiliser leurs appelants (30 max – hors appelants déjà sur site de chasse).

CATEGORIE 2 : détient des appelants (100 maximum) et plus de 15 oiseaux autres (basse-cour et ornement) sans lien épidémiologique avec un établissement à finalité commerciale.

En cas de niveau de risque influenza « élevé », les détenteurs de cette catégorie 2 ne pourront pas transporter d’appelants mais pourront utiliser ceux présents sur le lieu de chasse.

CATEGORIE 3 : détient des appelants et a un lien épidémiologique avec un établissement à finalité commerciale = travaille ou fréquente un établissement détenant des volailles ou autres oiseaux captifs à des fins commerciales.

En cas de niveau de risque influenza « élevé », les détenteurs de cette catégorie 3 ne pourront pas transporter d’appelants mais pourront utiliser ceux présents sur le lieu de chasse.


En cas de risque modéré dans le lieu de détention et dans le lieu de chasse

·        Tous les détenteurs peuvent transporter et utiliser leurs appelants. Pour les zones à risques particuliers, limitation à 30 oiseaux pour le transport. Les oiseaux détenus sur le site de chasse ne sont pas comptabilisés dans ces 30 oiseaux.

Dans les deux cas (modéré et/ou élevé)

·        Pour une action de chasse, ne peuvent être apportés sur le site que les appelants d’un seul détenteur (pas de mélanges). Par contre on peut utiliser, avec les appelants apportés pour la chasse, les appelants détenus sur le site.

·        Le propriétaire ou détenteur d’appelants respecte les mesures de biosécurité, et prend toutes les dispositions nécessaires pour éviter la contamination des appelants pendant et après la chasse, et la contamination des oiseaux domestiques qu’il peut détenir par ailleurs.


Les dispositions relatives au baguage des appelants (bagues homologuées) et à la tenue du registre de détention restent en vigueur.

Pour vous procurer des bagues appelants,
les principaux organismes habilités sont :

L’ANCGE

5 Avenue des chasseurs

75017 PARIS

Tél. : 01-47-64-64-98

E-mail : bagues@orange.asso.fr

La Fédération des chasseurs

du Pas de Calais

La Fosse aux loups

Rue Victor Gressier

BP 80091

62053 ST LAURENT BLANGY CEDEX

Tél. : 03-21-24-23-59

E-mail : contact@fdc62.com

Aviornis France

19410 PERPEZAC LE NOIR

Tél. : 05-55-73-27-84

E-mail: aviornis.secretariat@wanadoo.fr

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