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Organisation de la chasse

La sécurité est la priorité absolue, en toute circonstance !

Obligations inscrites au Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC 2016-2022)

Article 1 :

Il est interdit d’utiliser une arme à feu chargée ou approvisionnée sur ou en direction :

  • Des voies ouvertes à la circulation publique, voies privées ouvertes à la circulation publique et leurs emprises ;
  • Des voies ferrées non désaffectées et de leurs emprises ;
  • Des habitations particulières (y compris caravanes, remises, abris de jardins) et lieux publics ;
  • Des lignes de transport électrique.
Une dérogation sera accordée aux membres d’une association de chasse pour les voies de halage situées dans les lots ayant fait l’objet d’une adjudication par l’État du droit de chasse sur le Domaine Public Fluvial.
Article 2 :
Il est interdit de porter ou transporter une arme à feu chargée ou approvisionnée sur les voies ouvertes à la circulation publique, voies privées ouvertes à la circulation publique, ainsi que leurs emprises.
Une dérogation sera accordée aux membres d’une association de chasse pour les voies de halage situées dans les lots ayant fait l’objet d’une adjudication par l’État du droit de chasse sur le Domaine Public Fluvial.
Article 3 :
Il est fait obligation, à tout organisateur de chasse au grand gibier en battue, de placer sur les voies publiques, privées ouvertes au public et les itinéraires balisés, jouxtant ou traversant le territoire chassé, des panneaux amovibles signalant qu’une chasse est en cours et les retirer après la chasse.
Par dérogation, en forêt domaniale, cette obligation porte a minima sur les voies publiques, voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur, routes forestières non ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur et itinéraires balisés.
Article 4 :

Il est fait obligation, pour les types de chasse listés ci-après, à tout chasseur et accompagnant du port visible d’une veste ou d’un gilet fluorescent orange. Le port d’une casquette ou de brassards n’est pas suffisant. Cette obligation concerne tous les types de chasse au grand gibier ainsi que la chasse des perdrix, des faisans, du lièvre, du renard, du lapin de garenne et de la bécasse. 
Cette obligation ne s’applique pas à la vénerie, à la chasse à l’arc, à l’approche et à l’affût du grand gibier et du renard susceptible d’être tiré en ces occasions. 

Article 5 : 

Il est fait obligation à tout participant à une action de chasse de respecter l’angle de tir de 30 degrés.

Article 6 :

Il est fait obligation à tout chasseur de décharger son arme au contact d’une personne extérieure à l’action de chasse quel que soit l’endroit.

Article 7 : 

Il est interdit de transporter ou porter une arme chargée ou approvisionnée dans une housse ainsi qu’une arme chargée équipée d’une bretelle sauf pour la chasse à l’approche.

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