Règlementation et arrêtés

Bilan de destruction à tir des ESOD (corbeau freux, corneille noire, pie bavarde, étourneau sansonnet, renard) – Hors piégeage – Saison 2026

Registre des actes officiels 2024 – Tableau des attributions Grand gibier

Arrêté sur l’interdiction de 22-LR pour la chasse et destruction des nuisibles

Arrêté plans de chasse grands cervidés et minimas et maximas à prélever 2023-2024

SDGC 2023_2029_arrêté + SDGC

Arrêté 18.09.2021 appelants

SDGC_2016_2022_modif_laches_chasse_commerciale

Carte de Circonscription des lientenants de louveterie

Arrêté de 2014 modifiant l’Arrêté de 1982 relatif à la vénerie

Arrêté de nomination des lieutenants de louveterie