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- Date de création 23 juillet 2024
- Dernière mise à jour 23 juillet 2024
Demande d'autorisation de tir du sanglier autour des parcelles agricoles en cours de récolte du 1er mai au 15 décembre 2024
Afin de protéger les cultures, le sanglier peut être chasser à tir autour des parcelles en cours de récolte du 1er mai au 15 décembre 2024 uniquement le jour, soit une heure avant le lever du soleil et une heure après le coucher du soleil sur le département de la Seine-Maritime.
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 428-8 et R.428-9
Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
Vu le protocole d'accord et l'accord relatifs aux dégâts de grand gibier signés le 1er mars 2023 ;
Vu le SDGC modifié pour le département de la Seine-Maritime