Déclaration de perte
Que faire en cas de perte du permis de chasser ?
En premier lieu, cliquez sur le bouton ci-dessous pour faire une demande en ligne :
Une fois votre demande en ligne déposée, votre paiement effectué et votre formulaire imprimé, il faudra joindre à cette déclaration :
- Une photocopie de votre pièce d’identité ;
- Deux photographies d’identité normalisées (format 35 x 45 mm) récentes et identiques ;
- La déclaration sur l’honneur signée par le demandeur au verso de la demande, relatives aux causes d’incapacité ou d’interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser ;
- Pour les anciens permis (permis vert à volet) délivré par une Préfecture (ou une Sous-Préfecture), l’original de l’attestation préfectorale de délivrance initiale du permis de chasser (faire la demande à la préfecture ou sous-préfecture qui vous a délivré votre permis initial). Cliquez-sur le lien ci-dessous pour obtenir le formulaire à faire compléter par votre préfecture ou sous-préfecture. Si votre permis a été fait à partir du 01/09/2009 et donc délivré par l’ONCFS ou l’OFB (format carte), vous n’avez pas à fournir cette attestation préfectorale.