Textes et imprimes

Rubrique d'accès rapide à certains documents téléchargeables sur le site

Retrouver plus d'informations sur ces documents dans les rubriques correspondantes à la thématique

 

Les arrêtés


Ouverture et clôture de la chasse

small icone pdfArrêté d'ouverture et de clôture de la chasse pour la saison 2017-2017

small icone pdfConsultez le calendrier des dates d'ouverture de la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau pour la saison 2016-2017

 

Chasse du sanglier du 1er juin au 14 août de l'année en cours

 small icone pdfArrêté autorisant à titre individuel la chasse du sanglier

 

Les imprimés


Imprimé de demande pour la régulation des nuisibles !

small icone pdfTéléchargez le formulaire

small icone pdfConsultez le tableau de synthèse des espèces nuisibles

small icone pdfCe qu’il faut savoir pour pratiquer le tir d’été du Renard en Seine-Maritime

 

Permis de chasser


Formulaires

small icone pdfTéléchargez le formulaire d'inscription aux formations préalables obligatoires à l’examen du permis de chasser

small icone pdfTéléchargez le formulaire d'inscription à l'examen du permis de chasser cerfa (13945*04)

 

Déclaration de dégâts Grand Gibier


Afin de vous faire gagner du temps, vous pouvez désormais télécharger la Déclaration de dégâts en cliquant sur le lien ci-dessous

small icone pdfDossier de déclaration de dégâts

Il vous faut télécharger la déclaration de dégâts, la notice explicative et le barème des cultures  en cliquant sur le lien ci-dessous

small icone pdfNotice explicative et barème des cultures

Vous devez nous la retourner en deux exemplaires et en garder un pour vous

Accompagnée d'un RIB et d'une copie de votre relevé parcellaire.

 Par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Ou à l'adresse suivante : FDC76 – BP 13 – 76809 BELLEVILLE EN CAUX 

Suite au nouveau décret de 23 Décembre 2013 applicable au 01 Janvier 2014, la procédure d'indemnisation a été modifiée, vous trouverez ci-dessous un récapitulatif à télécharger.

small icone pdfRécapitulatif nouveau décret

 

 

Le schéma départemental de gestion cynégétique


small icone pdfTéléchargement du SDGC 2016-2022

small icone pdfArrêté du 14 mars 2017 portant modification du schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) 2016-2022 pour la Seine-Maritime sur le point de la sécurité à la chasse