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Les bureaux et le standard téléphonique sont fermés le mercredi.

Les bureaux seront fermés du Lundi 24 Décembre 2018 au Mercredi 2 Janvier 2019 inclus

Textes et imprimes

Rubrique d'accès rapide à certains documents téléchargeables sur le site

Retrouver plus d'informations sur ces documents dans les rubriques correspondantes à la thématique

 

Les arrêtés


Ouverture et clôture de la chasse

small icone pdfArrêté d'ouverture et de clôture de la chasse pour la saison 2018-2019

small icone pdfOuverture de la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau

 

Chasse du sanglier du 1er juin au 14 août de l'année en cours

 small icone pdfDemande d'autorisation de chasse du sanglier du 1er juin au 14 août de l'année en cours 

small icone pdfArrêté autorisant à titre individuel la chasse du sanglier

 

Permis de chasser


Formulaires

small icone pdfTéléchargez le formulaire d'inscription aux formations préalables et à l'examen du permis de chasser

small icone pdfTélécharger le formulaire d’inscription à l’examen du permis de chasser

 

Déclaration de dégâts Grand Gibier


Afin de vous faire gagner du temps, vous pouvez désormais télécharger la Déclaration de dégâts en cliquant sur le lien ci-dessous

small icone pdfDossier de déclaration de dégâts

Il vous faut télécharger la déclaration de dégâts, la notice explicative et le barème des cultures  en cliquant sur le lien ci-dessous

small icone pdfNotice explicative et barème des cultures

Vous devez nous la retourner en deux exemplaires et en garder un pour vous

Accompagnée d'un RIB et d'une copie de votre relevé parcellaire.

 Par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Ou à l'adresse suivante : FDC76 – BP 13 – 76809 BELLEVILLE EN CAUX 

Suite au nouveau décret de 23 Décembre 2013 applicable au 01 Janvier 2014, la procédure d'indemnisation a été modifiée, vous trouverez ci-dessous un récapitulatif à télécharger.

small icone pdfCe qu'il faut savoir sur les dégâts de grand gibier

 

Régulation des animaux nuisibles


small icone pdfDemande d'autorisation de destruction à tir d'animaux nuisibles

small icone pdfConsultez le tableau de synthèse des espèces nuisibles du 1 juillet 2018 au 30 juin 2019

small icone pdfCe qu’il faut savoir pour pratiquer le tir d’été du Renard en Seine-Maritime

Arrêté du 30 juin 2017 fixant la liste de certains animaux classés nuisibles (lapin de garenne, pigeon ramier, sanglier) dans le département de de la Seine-Maritime, pour la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018, ainsi que leur modalités de destruction

small icone pdfTéléchargez l'arrêté

Arrêté du 30 juin 2015 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles

small icone pdfTéléchargez l'arrêté

Arrêté du 30 juin 2015 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain

small icone pdfTéléchargez l'arrêté

 

Le schéma départemental de gestion cynégétique


small icone pdfTéléchargement du SDGC 2016-2022

small icone pdfArrêté du 14 mars 2017 portant modification du schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) 2016-2022 pour la Seine-Maritime sur le point de la sécurité à la chasse