Chère adhérente, Cher adhérent,   Comme vous le savez, malheureusement seules trois chasses traditionnelles ont été inscrites à l’ordre du jour du CNCFS du 20 juillet : la chasse aux matoles, la chasse aux pantes et la tenderie aux vanneaux. La glu et la tenderie aux grives en furent injustement écartées.   Ce n’est donc qu’une première étape.   Suite à ce CNCFS, les projets d’arrêtés ministériels relatifs aux chasses traditionnelles, à la suspension de la chasse du grand tétras et à l’autorisation de l’emploi de la chevrotine pour la chasse à tir du sanglier dans les Landes sont en consultation publique jusqu’au 10 août prochain.   Vous pouvez les retrouver en suivant ces liens :

• Projet d’arrêté autorisant à titre expérimental dans le département des Landes l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier, en battues collectives, et pour la période se terminant le 31 mai 2023
• Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum de vanneaux huppés et de pluviers dorés pouvant être capturés à l’aide de filets dans le département des Ardennes
• Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs pouvant être capturées à l’aide de matoles dans les départements des Landes et du Lot-et-Garonne
• Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs pouvant être capturées à l’aide de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
• Projet d’arrêté suspendant la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans

Conformément à la position que la FNC a tenue lors du CNCFS du 20 juillet, nous vous sollicitons pour voter :

• POUR chacun des projets relatifs aux chasses traditionnelles (matoles, pantes et tenderies aux vanneaux).
• POUR le projet d’autorisation de la chevrotine pour la chasse à tir du sanglier dans les Landes. 
• CONTRE le projet de suspension de la chasse du grand tétras.

POUR les arrêtés relatifs aux chasses traditionnelles :

• La Cour de justice de l’Union européenne et le Conseil d’Etat n’ont jamais prononcé l’illégalité des chasses traditionnelles ;
• Seuls les arrêtés annuels fixant le nombre de spécimens chassables ont été annulés et suspendus ;
• Seules les carences affectant la motivation de leurs arrêtés cadres ont motivé ces décisions ;
• Les juges européens et français n’ont jamais dit que les chasses aux pantes et aux matoles et que les tenderies aux vanneaux n’étaient pas sélectives ; 
• La directive « Oiseaux » autorise, en l’absence d’autre solution satisfaisante, l’emploi de méthodes de chasse traditionnelles destinées à permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la capture ou la détention de petites quantités d’oiseaux ;
• Les chasses traditionnelles ne conduisent qu’à la capture de petites quantités d’oiseaux (moins de 1% de la mortalité annuelle des populations chassées) et n’ont donc aucun effet sur l’état de conservation des populations concernées ;
• Avec les nouveaux arrêtés, le suivi des plafonds de prélèvements se fera en temps réel grâce à l’utilisation de l’application « ChassAdapt » ;
• Les chasses traditionnelles sont strictement encadrées ;
• Avec les nouveaux arrêtés cadres, leurs spécifications techniques ont été renforcées ;
• Avec les nouveaux arrêtés cadres, les chasseurs doivent désormais suivre une formation ;
• La sélectivité est assurée par un grand nombre de spécifications techniques :
• Les chasses traditionnelles intègrent un ensemble de cultures et de traditions locales qui dépassent la simple conservation d’un usage cynégétique ;
• Elles sont dans la continuité de savoirs et de savoir-faire cynégétiques qui appartiennent à l’histoire et au patrimoine de la France et de l’humanité ;
• Elles véhiculent un patrimoine architectural, artisanal, culinaire, cynégétique et linguistique propre aux départements dans lesquels elles se pratiquent ;
• L’élevage et la chasse à tir ne constituent pas des solutions alternatives satisfaisantes ;
• Les chasses traditionnelles sont strictement contrôlées et les contrevenants peuvent être sanctionnés.

POUR l’autorisation de la chevrotine dans le département des Landes :

• Après plusieurs années d’expérience, l’emploi de la chevrotine pour la chasse à tir du sanglier dans les Landes a montré son efficacité ;
• Elle est efficace pour la régulation des populations de bêtes noires ;
• Elle permet donc de limiter la facture des dégâts de grand gibier ;
• Elle n’est pas plus accentogène contrairement aux idées reçues ;
• L’ensemble des acteurs locaux soutiennent ce texte.

CONTRE la suspension de la chasse du grand tétras :

• La diminution des populations de grand tétras n’est pas due à la chasse ;
• Les causes de son déclin sont connues : modification et fragmentation de l’habitat, dérangements causés par les activités humaines, collisions avec les infrastructures (câbles de remontées mécaniques, lignes électriques, etc.) ;
• Dans les massifs où la chasse du grand tétras est interdite (Vosges, Jura), les populations ne se portent pas mieux. Il a même disparu ;
• L’apport du monde de la chasse à la conservation des populations de grand tétras est substantiel : investissement pour l’acquisition de connaissances et investissement pour l’aménagement du territoire (enrichissement végétal, réouverture des milieux, réintroduction d’espèces partenaires) ;
• Le suivi de l’espèce et l’amélioration de sa connaissance scientifique implique que les chasseurs continuent à prélever un nombre minimum de spécimens ;
• La suspension de la chasse aura un effet contre-productif en réduisant l’effort des chasseurs en termes d’aménagement des habitats ;
• C’est un déni de justice, ni le ministère, ni le Conseil d’Etat n’ont permis aux chasseurs de participer au débat contentieux précédent la suspension de cette chasse ;
• La chasse du grand tétras devrait davantage s’appuyer sur une logique de gestion adaptative.

Nous vous rappelons toute l’importance qu’il convient d’apporter à ces consultations publiques.

Mobilisons-nous !

Bien à vous en Saint-Hubert .

Le Président, José DOMÉNÉ-GUÉRIN