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Catégorie : Règlementation

Nouvelle communication sur la grippe aviaire

Madame, Monsieur, Un nouvel arrête concernant l’étendue des communes en ZCT (Zone de Contrôle Temporaire) vient de paraître en date du 18 août 2022. Suite
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Communication sur la grippe aviaire et les mesures à prendre

Madame, Monsieur, Suite à un communiqué reçu de la DDPP en date du 3 août, il ressort les points suivants: Les vendredi 29 et dimanche
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Prolongation de la liste 2 des ESOD

L’arrêté ministériel définissant la liste 2 des ESOD est prolongée pour la saison 2022/2023. Vous trouverez dans la documenthèque le décret de prolongation ainsi que
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Suspension de la chasse de la barge à queue noire et du courlis cendré

Les arrêtés reconduisant pour une année de plus la suspension de la chasse de la barge à queue noire et du courlis cendré ont été
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Ouverture de la chasse du gibier d’eau et des oiseaux de passage

Veuillez trouver ci-joint le tableau actualisé des dates d’ouverture de la chasse des oiseauxde passage et du gibier d’eau.Pour la barge à queue noire, le
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Déclaration d’appelants pour la chasse du gibier d’eau

” Madame, Monsieur,   Si vous êtes détenteur d’appelants pour la chasse du gibier d’eau dans notre département nous vous informons que suite à l’évolution
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Arrêté annulant l’AP du 11 avril 2022 sur les conditions de destruction des ESOD à plumes sur les secteurs de Catenay et Blainville Crevon

L’arrêté préfectoral du 11 avril 2022 portant sur les restrictions de destruction des ESOD à plumes sur les secteurs de Catenay (76163) et Blainville Crevon
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Mesures à respecter dans la régulation des ESOD à plumes sur les communes concernées par le foyer de grippe aviaire sur les secteurs du Catenay et de Blainville Crevon (abrogé)

En raison du foyer de grippe aviaire sur les secteurs du Catenay et de Blainville Crevon, veuillez trouver dans l’arrêté ci-joint les mesures à respecter
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Lien pour demande d’autorisation préfectorale exceptionnelle de destruction à tir du pigeon ramier

Les demandes d’autorisation  de destruction à tir du pigeon ramier sont accessibles uniquement par voie dématérialisée avec le lien ci-dessous : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-autorisation-destruction-a-tir-du-pigeon-ramier-2022 (une photo de
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Demande d’autorisation de destruction à tir des ESOD – SAISON 2022 – retour de la liste complète (gibier à plumes)

Suite aux arrêtés préfectoraux de la Direction Départementale de la Protection des Populations des 7 et 14 mars 2022, les actions nécessaires à la levée
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