Règlementation et arrêtés

Arrêté n° DDPP 76-25-294 du 21 novembre 2025 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène.

Arrêté du 17 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène

Arrêté du 29 septembre 2025 encadrant la chasse du fuligule milouin

Guide de poche du chasseur 76 – saison 2025/2026

Recueils administratifs – arrêtés Petit Gibier 2025

Arrêté du 27 août 2025 encadrant la chasse de la tourterelle des bois

Carnet de prélèvement imprimable pour la Tourterelle des bois

Carnet de prélèvement imprimable pour les Canards

Carnet de prélèvement imprimable pour la Caille des blés

Arrêté du 27 août 2025 encadrant la chasse de certains oiseaux