Régulation ESOD

Régulation des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Pourquoi les réguler ?

Les espèces prédatrices et déprédatrices (qui causent des dégâts “matériels”) pouvant faire l’objet de régulation, comprennent des mammifères et des oiseaux. Selon leurs régimes alimentaires, ces animaux interviennent plus ou moins directement dans le fonctionnement des écosystèmes, et notamment sur la présence de la faune de plaine.

Assurer leur régulation permet en outre de réduire les dommages que ces espèces causent sur la flore et la faune sauvage, les activités agricoles, forestières et aquacoles, la santé et la sécurité publique.

L’expression ESOD pour Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts remplace le terme “nuisibles“, elle est moins connotée péjorativement. 

Les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

L’inscription de ces espèces comme ESOD se justifie par l’un ou moins des motifs suivants :

      1. Dans l’intérêt de la santé, et de la sécurité publique ;
      2. Pour assurer la protection de la flore et de la faune ;
      3. Pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ;
      4. Pour prévenir les dommages importants aux biens des particuliers

Les différentes catégories :

Catégorie I : (ragondin, raton laveur …) elle regroupe les espèces non-indigènes, et sont classées ESOD sur l’ensemble du territoire métropolitain en raison de leur caractère invasif et envahissant, portant atteinte à la faune et la flore.

Catégorie II : (renard, corvidés, mustélidés…) dans chaque département, la FDC aidée par d’autres acteurs (piégeurs, organisations agricoles…) collecte  les déclarations de dommages, les relevés de capture et observations, etc. afin de constituer un dossier représentatif de la situation locale. Ce dossier justifie la présence significative de l’espèce et met en avant le coût financier/écologique/sanitaire de l’espèce. Le Préfet établit alors une proposition de liste départementale qu’il adresse au Ministère, décisionnaire final. La liste est établie pour 3 ans et concerne pour chaque espèce, tout ou partie du département. Nous vous rappelons donc l’importance de nous signaler les dégâts causés. En effet, si les informations ne sont pas suffisantes, l’espèce pourra être déclassée.

Catégorie III : si la situation locale le nécessite, le préfet peut, après avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage, prendre un arrêté :

  • Ajoutant le sanglier/le pigeon ramier/le lapin de garenne à la liste des ESOD ;
  • Définissant les périodes, les modalités de destruction et délimite les territoires concernés ;
  • Justifiant ce classement par au moins l’un des motifs de classement vu précédemment.
Nous vous invitons à consulter les arrêtés de classement des ESOD en Seine-Maritime en cliquant sur “Voir les documents”.

Les moyens de régulations

Les ESOD peuvent, suivant leur classement et l’espèce être détruites par piégeage ou à tir. Les conditions de destructions sont propres à chaque espèce et il convient à toute personne voulant s’acquitter de cette destruction de connaître la législation en vigueur. Cette législation peut différer suivant les départements et nous vous invitons à consulter les arrêtés de Seine-Maritime. 

Pour la destruction à tir, veuillez-vous référer à l’onglet Ouverture/Fermeture.

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