Déclaration de dégâts grand-gibier

Afin de vous faire gagner du temps, vous pouvez désormais télécharger la déclaration de dégâts, la notice explicative et le barème des cultures située dans la documenthèque ci-dessous.

 

Vous devez nous retourner la déclaration accompagnée d’un RIB et d’une copie de votre relevé parcellaire.

Par mail : servicedegatsgibier@fdc76.com

ou à l’adresse suivante :

FDC76 – BP.13 – 76890 BELLEVILLE EN CAUX

Suite au nouveau décret du 23 décembre 2013 applicable au 1 janvier 2014, la procédure d’indemnisation a été modifié. Vous trouverez ci-dessous le document à télécharger : LES DEGATS SUR LES CULTURES Ce qu’il faut savoir

Arrêtés, Formulaires et autres documents

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